ETUDES REGLEMENTAIRES

• Réalisation de dossiers réglementaires complets (demande, étude d'impact, études des risques sanitaires, études de danger, notice hygiène et sécurité, plans, accompagnement)
• Dossiers de demande d'autorisation d'exploiter et dossiers de déclaration au titre des installations classées
• Porter-à-connaissance
• Bilan de fonctionnement décennal
• Comparaison aux meilleurs techniques disponibles

VEILLE REGLEMENTAIRE PERSONNALISEE

• Identification des textes et analyse des exigences applicables
• Clarification des prescriptions
• Synthèse spécifique et tranmission des textes
• Gestion informatisée des textes et actualisation
• Audits diagnostics de la conformité réglementaire du site